geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement refusent une disposition conduisant à créer des « sous – catégories » de travailleurs, en contradiction avec les principes les plus fondamentaux d'égalité et d'universalité. Par ailleurs, il est à craindre que ce dispositif soit un moyen de contourner le droit des salariés à la représentation au sein de leur entreprise.
La source — senat_amendements · nº 44921
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_81.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé