Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement refusent une disposition conduisant à créer des « sous – catégories » de travailleurs, en contradiction avec les principes les plus fondamentaux d'égalité et d'universalité. Par ailleurs, il est à craindre que ce dispositif soit un moyen de contourner le droit des salariés à la représentation au sein de leur entreprise.
La source —
senat_amendements · nº 44921
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