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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement refusent toute disposition visant à accroître les sanctions pesant sur les bénéficiaires de minima sociaux. L'augmentation de la répression en direction de ces publics semble déplacée au regard de leur grande difficulté d'intégration sociale et professionnelle.
La source — senat_amendements · nº 44922
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_76.html
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