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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Paul Raoult (auteur), Jacqueline Alquier (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Marc Pastor (cosignataire), Pierre-Yvon Trémel (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire) … 24 signataires en tout

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel notamment de la (ou les) zone(s) coeur (s), et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.
La source — senat_amendements · nº 44998
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_84.html
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