Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire) … 13 signataires en tout
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322‑12 du code du travail, après la référence :
L. 524‑1
insérer les références :
, L. 821‑1 et L. 821‑2
La source —
senat_amendements · nº 44959
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