geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2005 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 11 — de finances pour 2006

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Engagements financiers de l'Etat » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » 55.000.000 « Appels en garantie de l'Etat » « Epargne » « Majoration de rentes » « Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales » TOTAUX 55.000.000 SOLDE +55.000.000
La source — senat_amendements · nº 44570
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/134/Amdt_11.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé