Amendement 14 — de finances pour 2006
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».
La source —
senat_amendements · nº 44571
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