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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 122 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot : assure insérer les mots : la protection
La source — senat_amendements · nº 45043
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_122.html
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