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16 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 36 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

· Adopté

Dominique Leclerc (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.122-26 du code du travail, supprimer les mots : , au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le premier alinéa,
La source — senat_amendements · nº 44652
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/124/Amdt_36.html
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