Amendement 11 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
· Rejeté
Gisèle Printz (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Catherine Tasca (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement propose de permettre et de donner les moyens aux représentants du personnel de faire intervenir un expert préalablement aux négociations.
La source —
senat_amendements · nº 44658
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