Amendement 14 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
· Rejeté
Gisèle Printz (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Domeizel (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire) … 10 signataires en tout
La pratique du temps partiel imposée touche particulièrement les femmes. Une majoration de cotisations sociales patronales peut constituer un élément important dissuader les employeurs d'utiliser abusivement le travail à temps partiel et pour aller vers l'égalité salariale.
La source —
senat_amendements · nº 44661
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