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16 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 15 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

· Rejeté

Gisèle Printz (auteur), Raymonde Le Texier (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire) … 10 signataires en tout

Cet amendement a pour objet d'instaurer une majoration de salaire pour les heures complémentaires réalisées dans le cadre d'un travail à temps partiel, et de réaliser ainsi l'égalité de traitement entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.
La source — senat_amendements · nº 44662
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/124/Amdt_15.html
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