Amendement 13 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :l'un des comités d'experts chargés d'autoriser le prélèvement sur une personne vivante, mentionnés par les mots :le comité d'experts mentionné
La source —
senat_amendements · nº 8277
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé