Amendement 57 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
A ‑ Compléter l'avant‑dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241-5 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :Celui-ci peut suspendre ou interdire la réalisation de ces protocoles, lorsque leur pertinence scientifique ou la nécessité du prélèvement n'est pas établie, ou lorsque le respect des principes éthiques n'est pas assuré. »B ‑ En conséquence, supprimer le dernier alinéa dudit texte.
La source —
senat_amendements · nº 8317
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