Amendement 43 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du I de cet article : 1° Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 sont ainsi rédigés :
La source —
senat_amendements · nº 8306
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