Amendement 64 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163‑2 du code de la santé publique, après les mots :procéder àinsérer les mots :une étude ou
La source —
senat_amendements · nº 8324
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