Amendement 43 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Adopté
André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231‑3‑1 du code du travail, remplacer les mots :sur le sitepar les mots :dans l'enceinte de l'établissement
La source —
senat_amendements · nº 8620
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