Amendement 44 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Adopté
André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)
A la fin de la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231‑3‑1 du code du travail, remplacer les mots :
spécifiques que leur intervention est susceptible de présenter pour eux-mêmes et les personnes présentes dans l'établissement
par les mots :
particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation
La source —
senat_amendements · nº 8621
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