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30 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 44 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

· Adopté

André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)

A la fin de la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231‑3‑1 du code du travail, remplacer les mots : spécifiques que leur intervention est susceptible de présenter pour eux-mêmes et les personnes présentes dans l'établissement par les mots : particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation
La source — senat_amendements · nº 8621
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/116/Amdt_44.html
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