Amendement 41 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Après les mots :
ou l'un de ses ascendants immédiats
rédiger comme suit la fin du 2° bis de cet article :
dans le cas d'une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital » ;
La source —
senat_amendements · nº 8304
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