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16 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 41 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Après les mots : ou l'un de ses ascendants immédiats rédiger comme suit la fin du 2° bis de cet article : dans le cas d'une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital » ;
La source — senat_amendements · nº 8304
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_41.html
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