Amendement 42 — relatif à la bioéthique

Remplacer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2141-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « La stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, est soumise à des recommandations de bonnes pratiques. »