Amendement 25 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le texte proposé par le VI du A de cet article pour l'article L. 1245-4 du code de la santé publique, après les mots :les prélèvements pratiquésinsérer les mots :à fins de greffe ou d'administration
La source —
senat_amendements · nº 8289
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