Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Supprimer le VIII de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 8330
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