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16 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002

· Retiré

Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)

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La source — senat_amendements · nº 8215
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/95/Amdt_75.html
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