Amendement 59 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Adopté
André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)
I. - Supprimer les I, II et III de cet article.II. - En conséquence, au début du IV de cet article, supprimer la mention :IV. -
La source —
senat_amendements · nº 8643
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