Amendement 1 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Adopté
Lucien Lanier (auteur), commission des lois (commission)
Après les mots :
comprend les
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents.
La source —
senat_amendements · nº 19456
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