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10 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Lucien Lanier (auteur), commission des lois (commission)

Après les mots : comprend les rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents.
La source — senat_amendements · nº 19456
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_1.html
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