Amendement 23 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Adopté
Lucien Lanier (auteur), commission des lois (commission)
Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
En outre, le président de la Polynésie française ou son représentant peut être associé aux travaux des organismes régionaux du Pacifique dans les domaines relevant de la compétence de la Polynésie française.
La source —
senat_amendements · nº 19580
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