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8 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 83 — relatif à la politique de santé publique

· Retiré

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Après les mots : le suivi des populations supprimer la fin de cet article.
La source — senat_amendements · nº 20938
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_83.html
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