Indemnisation au titre des calamités agricoles

Réponse. - A la suite de l'arrêté interministériel du 24 février 1992, des crédits d'un montant de 24,1 millions de francs ont été mis à la disposition du préfet de la Loire-Atlantique pour permettre l'indemnisation des agriculteurs ayant subi des pertes de production sur leurs cultures de vente, à la suite de la sécheresse de 1990. Ces agriculteurs ont donc maintenant perçu les indemnités auxquelles ils pouvaient prétendre.