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8 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 120 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121-1 du code de la santé publique par la phrase suivante : Un investigateur est un médecin ou une personne exerçant une profession agréée aux fins de travaux d'investigation en raison des connaissances scientifiques et de l'expérience dans le domaine des soins aux patients qu'elle requiert.
La source — senat_amendements · nº 20946
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_120.html
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