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8 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Jean-Louis Lorrain (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : mentionnée à l'article précédent par les mots : sur l'environnement du mineur mentionnée à l'article L. 1334-1
La source — senat_amendements · nº 20829
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_108.html
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