Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Jean-Louis Lorrain (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mentionnée à l'article précédent
par les mots :
sur l'environnement du mineur mentionnée à l'article L. 1334-1
La source —
senat_amendements · nº 20829
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