Amendement 123 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°a Dans le premier alinéa, après les mots : « lui a fait connaître », est inséré le mot : « notamment ».
La source —
senat_amendements · nº 20949
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