Avenir des recettes locales des impôts

Réponse. - La disparition des frontières douanières et fiscales intracommunautaires au 1er janvier 1993 implique de nouvelles modalités de gestion de la fiscalité indirecte et, par conséquent, une adaptation des structures et des missions de certaines administrations financières. Ainsi, les missions relatives aux contributions indirectes seront-elles transférées de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects. Les recettes locales des impôts sont en principe concernées par ce transfert, qui n'implique en rien leur disparition.