Revalorisation de l'aide personnalisée au logement

Réponse. -Les textes en vigueur prévoient que le barème de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) est actualisé chaque année au 1er juillet. Toutefois, il est exact que, à plusieurs reprises, la publication du barème a été tardive, et nettement postérieure au 1er juillet. Dans tous les cas cependant, les modifications introduites par le nouveau barème ont été appliquées à titre rétroactif à compter du 1er juillet. Les droits des allocataires ont donc été strictement respectés. L'éventualité d'un changement de calendrier fait actuellement l'objet d'études. Ainsi, un groupe de travail interministériel a rendu un rapport sur ce sujet au Centre national de l'habitat. De même, la Caisse nationale des allocations familliales (C.N.A.F.) s'est saisie de cette question. Lorsque ces réflexions seront achevées, il conviendra d'examiner si une modification des règles en vigueur est opportune.