Protection du Littoral : bilan par départements concernés

Réponse. - De 1977 à 1982, l'Inventaire permanent du littoral (IPLI), mission interministérielle à laquelle collaborait activement le ministère de l'équipement, avait permis la constitution d'une banque de données cartographiques et statistiques, principalement issues de la photo-interprétation. Depuis cette date, le ministère disposait, sur l'évolution de l'occupation et de l'utilisation des territoires des communes littorales, de données difficilement utilisables pour une approche globale. Dans ce contexte, afin d'obtenir rapidement un état des lieux, la direction de l'architecture et de l'urbanisme a décidé d'analyser les sources statistiques disponibles en 1990 : recensement général de la population de l'INSEE, fichier permanent de permis de construire du ministère de 1980 à 1990, inventaire communal de 1988 de l'INSEE et données de l'usage du sol issues de l'IPLI. Un document, " le Littoral, éléments de diagnostic ", édité en juin 1991, présente l'évolution dulittoral sous forme cartographique. En ce qui concerne les zones naturelles non constructibles ou protégées, on constate qu'une partie importante du linéaire côtier métropolitain fait l'objet de protections foncières : 7 p. 100 par le conservatoire du littoral représentant 36 000 hectares, 6 p. 100 par l'Etat (forêts domaniales gérées par l'ONF) et 2,4 p. 100 par les départements au titre de la politique des espaces naturels sensibles. Les protections réglementaires jouent également un rôle important : 17 p. 100 du linéaire côtier sont en site classé et 2 p. 100 font l'objet d'un classement en réserve naturelle ou en parc national. Il n'existe pas actuellement d'éléments chiffrés permettant de déterminer la proportion du littoral occupé par l'urbanisation dense et l'urbanisation diffuse.