Amendement 77 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
maladies déclarées non reconnues
par les mots :
maladies présumées d'origine professionnelle
La source —
senat_amendements · nº 20931
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé