Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie avait été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devaient avoir été dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire visait simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des crédits. Comme cela avait été rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie, ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. En 1992, les crédits destinés au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie sont augmentés de 25 p. 100. Cette mesure décidée par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximité traduit concrètement la priorité qu'il accorde à une politique d'intégration et doit contribuer à sensibiliser davantage les départements compétents en matière de maintien à domicile des personnes handicapées sur la nécessité de favoriser le développement des services d'auxiliaires de vie.