Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

Réponse. - Le décret n° 92-504 du 11 juin 1992 a modifié le décret n° 91-298 du 20 mai 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et a élargi la liste des employeurs potentiels et des emplois pouvant être pourvus par des agents à temps non complet. C'est ainsi notamment que les communes quelle que soit leur population, les départements, syndicats intercommunaux, districts, syndicats et communautés d'agglomération nouvelle, communautés de communes et communautés de villes ont désormais la possibilité de créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions suivantes : professeurs d'enseignement artistique, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants d'enseignement artistique, agents qualifiés du patrimoine, agents du patrimoine, agents d'entretien, aides ménagères, travailleuses familiales et aides-soignantes. Les quotas de création d'emplois ont également été assouplis.