Comptes de campagne électorale

Réponse. - La " lettre d'informations " à laquelle fait référence l'auteur de la question ne paraît pas pouvoir être assimilée à une publication régulière, ne serait-ce que du fait du rythme de sa parution (un numéro par an). En l'absence, pour l'instant, de jurisprudence à cet égard, il est donc prudent de considérer que la sixième parution de ce document, en juin 1991, constitue une action de propagande entreprise pendant l'année précédant le scrutin, dont le coût doit être retracé dans le compte de campagne du candidat concerné, en application des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral.