Amendement 63 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer les 2° et 3° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1411-4 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 20917
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé