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8 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 128 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Dans le premier alinéa du texte proposé par 1° du VI de cet article pour l'article L. 1123-7 du code de la santé publique , après les mots : validité de la recherche insérer le mot : notamment
La source — senat_amendements · nº 20954
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_128.html
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