Amendement 109 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Jean-Louis Lorrain (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, après les mots :
des familles
insérer les mots :
, qu'il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation à leur médecin traitant, à un médecin hospitalier ou à un médecin de prévention,
La source —
senat_amendements · nº 20830
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