Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants

Réponse. -En application de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, les femmes assurées du régime général de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance de deux ans pour chaque enfant élevé pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire. Il est par ailleurs rappelé à l'honorable parlementaire que de nombreuses dispositions sont déjà intervenues, en particulier dans le régime général, pour permettre aux mères de famille de se constituer des droits personnels à pension de vieillesse, notamment la possibilité d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Compte tenu des perspectives financières des régimes de retraite, l'on ne peut envisager une amélioration des conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance accordée pour l'éducation des enfants.