Amendement 69 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-13 du code de la santé publique, après les mots :
de l'observatoire régional de la santé
insérer les mots :
, de l'observatoire de santé au travail
La source —
senat_amendements · nº 20923
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