Délocalisation des organismes de recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais

Réponse. - La politique de délocalisation des administrations et services publics est un élément fort de l'action de l'Etat qui s'est fixé pour objectif de favoriser largement une meilleure répartition des activités publiques sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi que 30 000 emplois publics seront délocalisés d'ici à l'an 2000. Dans ce but, le Gouvernement a adopté, lors des comités interministériels d'aménagement du territoire (CIAT) d'octobre et novembre 1991, une méthode de délocalisation fondée sur les principes suivants : tout nouvel organisme public sera désormais implanté hors de la région parisienne ; chaque ministère élaborera un plan de localisation de ses services hors de l'Ile-de-France, qui est soumis à expertise ; à intervalles réguliers, sur la base de ces expertises, des décisions concrètes de délocalisation sont prises par le CIAT ; après concertation avec les personnels concernés, le calendrier et les mesures d'accompagnement font l'objet d'unenouvelle décision du CIAT. D'ores et déjà, le Gouvernement a pris la décision de délocaliser plus de 13 000 emplois publics en province. Dans ce cadre, des décisions importantes ont été prises concernant le Nord - Pas-de-Calais et notamment le pôle universitaire et scientifique de Lille. Ce dernier bénéficiera de la délocalisation de 121 emplois qui viendront renforcer les équipes de recherche du CNRS, de l'INSERM, de l'INRETS et de l'IFREMER. Cette démarche sera poursuivie au cours des années à venir.