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26 décembre 1991 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Prix du tabac

· Clôturée

Économie (repondant)

Réponse. -La décision de hausse de 15 p. 100 des prix du tabac arrêtée par le Gouvernement à la suite du rapport des " sages " relatif à la lutte contre le tabagisme sera mise en oeuvre en deux étapes. La première étape est déjà intervenue le 30 septembre 1991, sous la forme d'une hausse des prix de 5 p. 100. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par les " sages ", le reste de la hausse, soit 10 p. 100, sera appliqué en une seule fois, le 20 avril 1992. Ce dispositif, s'ajoutant aux autres mesures décidées par le Gouvernement, devrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de la consommation de tabac souhaitée par les pouvoirs publics.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-57ff
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ911219241.html
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