Amendement 74 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, notamment de l'éducation thérapeutique,
La source —
senat_amendements · nº 20928
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