Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Réponse. - L'arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans la région Nord - Pas-de-Calais complétant la liste nationale, s'intègre dans une démarche globale de conservation du patrimoine végétal sauvage de notre pays. Cette démarche globale passe par l'inventaire et la surveillance continue des espèces menacées, la définition des mesures réglementaires pertinentes de protection des espèces et des milieux qui les abritent, la conservation ex-situ pour les espèces les plus rares, l'information des acteurs de l'aménagement du territoire et l'éducation du public en général. Cette politique s'appuie sur la mise en place d'un réseau d'établissements spécialisés : les conservatoires botaniques nationaux. Actuellement au nombre de quatre, ces établissements, agréés, par le ministère de l'environnement en application des articles R. 214-1 et suivants du code rural, recoivent une compétence territoriale qui correspond à plusieurs régions administratives. La région Nord - Pas-de-Calais se trouve, quant à elle, dans la compétence géographique du conservatoire botanique national de Bailleul agréé en mai 1991. Cet établissement est donc désormais l'interlocuteur privilégié des administrations et collectivités locales en ce qui concerne la protection de la flore sauvage. Il a notamment pour rôle de proposer aux préfets des départements concernés de prendre les arrêtés de protection de biotopes utiles à la conservation des espèces figurant dans l'arrêté interministériel du 1er avril 1991. Une démarche est également en cours pour assurer une formation spécialisée des agents chargés de constater les infractions en matière de protection de la nature dans les régions couvertes par un conservatoire botanique national et notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais.