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9 janvier 1992 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Conditions d'accès au concours national de la Résistance et de la déportation

· Clôturée

Éducation (repondant)

Réponse. - La circulaire n° 91-267 du 4 octobre 1991 prévoit, comme les circulaires précédentes, que le concours national de la résistance et de la déportation est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la défense et des établissements français à l'étranger.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5773
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119381.html
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