Ajournement de la réalisation de l'autoroute A 16
· Clôturée
Aménagement du territoire (repondant)
Réponse. - Les négociations qui ont eu lieu en fin d'année 1991 et au début de cette année, au titre des opérations de construction d'autoroute relevant du fonds de développement économique et social, ont permis d'aboutir au maintien du programme autoroutier initial. Il n'en reste pas moins que la procédure de concertation préalable devra recueillir les avis favorables des différentes instances locales concernées. Ce n'est qu'au vu de ces accords que pourra être mise en oeuvre l'enquête d'utilité publique.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-580e
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