Publication de la circulaire sur l'intéressement des salariés
· Clôturée
Économie (repondant)
Réponse. - La circulaire interministérielle à laquelle fait référence l'honorable parlementaire a été signée par l'ensemble des ministres compétents. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 1992.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5792
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