Reconnaissance des ayants droit des déportés

Réponse. - L'accès aux archives et fichiers détenus par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est ouvert aux ayants cause de déportés qui souhaitent établir la matérialité et les circonstances de la déportation, par exemple dans le cas de personnes considérées comme disparues à la suite de leur passage dans les centres de regoupement, tel celui de Compiègne. Ces ayants cause, sous réserve de justifier de leur lien de parenté avec le défunt, exerçent le droit de communication défini par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, en présentant au secrétariat d'Etat une demande de consultation du dossier de la personne recherchée. Il est signalé à l'honorable parlementaire qu'il s'agit le plus souvent d'une recherche longue, car rendue complexe par la dispersion dans différents fichiers et documents, souvent en langue allemande, des éléments relatifs à l'histoire de la personne disparue. Les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'attachent néanmoins à rendre compte de toutes les informations détenues dans l'ensemble de leurs archives à tous organismes administratifs ou aux particuliers qui en font la demande.